Nouveaux Statuts de l'Association Alsace Etats-Unis
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Statuts
ASSOCIATION ALSACE – ETATS-UNIS
161 rue Mélanie
67000 STRASBOURG
Vol. 35 N° 86
STATUTS
Adoptés par l’Assemblée Générale du lundi 16 janvier 1978,
(modifiés le 6 février 1983)
(modifiés le 2 février 1997)
(modifiés le 30 janvier 2011)
Titre 1er
Formation – Dénomination – Objet social – Durée
Article 1er :
Lors de la réunion de l’Assemblée Générale du Comité Alsace du Bicentenaire, le 11 janvier 1977 à Strasbourg, il a été approuvé à l’unanimité que la dénomination de cette association sera désormais :
ASSOCIATION ALSACE – ETATS-UNIS.
La première inscription au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg date du 21 mai 1976, les statuts d'origine datant du 15 mars 1976.
L’Association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil local, maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg.
Article 2 :
L’Association a son siège au « Château de Pourtalès » 161 rue Mélanie 67000 STRASBOURG.
Le siège pourra ultérieurement être transféré à tout autre endroit par simple décision du Comité directeur.
Article 3 :
L’Association peut adhérer, sur simple décision du Comité directeur, à toute association, fédération, ou groupement national ou international, poursuivant les mêmes buts qu’elle-même.
Article 4 :
L'Association a pour objet de favoriser et patronner des manifestations culturelles destinées à resserrer des liens d'amitié entre la France (l'Alsace plus particulièrement) et les Etats-Unis et d'encourager la connaissance réciproque de ces deux pays.
Article 4 bis :
L’Association utilisera les moyens d'actions suivants : réunions, dîners-débats, conférences, expositions, concerts, bals, tombolas ou bingos, bourses, publications, site internet, accueil de personnalités américaines, voyages, échanges éducatifs et notamment universitaires, aide humanitaire, etc… ainsi que toutes autres actions visant à renforcer l'objet de l'Association.
Enfin, l'Association se propose d'animer le jumelage, adopté le 2 mai 1960 entre Strasbourg et Boston (Massachusetts), en accord avec les municipalités respectives et en coopération avec la « Boston / Strasbourg Sister City Association » à Boston.
L'Association est constituée pour une durée illimitée et ne poursuit aucun but lucratif.
Article 5 :
L’Association se compose de « membres actifs », de « membres entreprise ou collectivité », de « membres bienfaiteurs » et de « membres d’honneur », leur admission se faisant par un bulletin d’adhésion (courrier ou email). Le montant des différentes cotisations est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité directeur.
- Membre actif : toute personne physique qui participe de manière suivie à la vie de l’Association. Le membre actif dispose d’un droit de vote (1 voix) et peut se présenter au Comité directeur. Il est tenu de payer une cotisation dont le montant varie selon le type d’adhésion (adhésion individuelle, couple, famille, étudiant). Pour devenir membre actif, il faut obtenir l’aval du Comité directeur. Celui-ci se réserve le droit de rejeter la demande d’admission (refus intervenu dans un délai maximum de deux mois) sans être tenu de motiver sa décision.
- Membre entreprise ou collectivité : toute personne morale portant un intérêt particulier à l’Association et qui lui apporte un soutien financier. Ce membre dispose d’un droit de vote (1 voix).
- Membre bienfaiteur : toute personne physique ou morale (entreprise) portant un intérêt particulier à l’Association et qui lui apporte un soutien financier. Le membre bienfaiteur dispose d’un droit de vote (1 voix).
- Membre d’honneur : Les membres d'honneur ont rendu des services particuliers à l'Association. Ils sont élus par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Comité directeur. Ils sont dispensés de cotisation et ne disposent que d'une voix consultative.
Article 6 :
Tout membre de l’Association s’engage à respecter les statuts, règlements et décisions de l’Association et de son Comité directeur.
Article 7 :
La qualité de membre de l’Association se perd :
- par la démission : adressée par écrit (courrier ou email) au Président et avant le 1er décembre de l’année en cours
- par la radiation : prononcée pour non-paiement de la cotisation et décidée par le Comité directeur
- par l’exclusion : prononcée par le Comité directeur pour motif grave et, dans ce cas, les membres du Comité directeur statuent au scrutin secret et à la majorité absolue ; le membre concerné sera invité préalablement à fournir une explication écrite (courrier ou email) au Comité directeur.
Article 8 :
Quiconque a cessé de faire partie de l’Association n’a droit à aucun remboursement de cotisations.
Titre II
Exercice financier et ressources
Article 9 :
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de la même année.
Article 10 :
Les montants et modalités de règlement des différentes cotisations sont fixés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité directeur.
Titre III
Administration
Article 11 :
Paragraphe 1er - L’Association est administrée par un Comité directeur. Celui-ci est composé d’un minimum de dix (10) à vingt (20) membres maximum, élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale. En cas d’égalité de voix lors d’un vote du Comité directeur, la voix du Président sera prépondérante.
Est éligible au Comité directeur tout membre à jour de sa cotisation.
Paragraphe 2 - Les candidatures devront parvenir au Comité directeur (par courrier ou email) au moins sept jours avant la date du scrutin, l’élection ayant lieu lors d’une Assemblée Générale Ordinaire.
Sont déclarés élus, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin. En cas de ballottage, la majorité relative suffit au second tour de scrutin.
Les membres sortants sont rééligibles.
Paragraphe 3 - Le Comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres (en cas de vacance) ou complète éventuellement son équipe. Mais ce choix devra être ratifié lors de la prochaine Assemblée Générale.
Le Comité directeur peut également faire participer à ses débats, de manière occasionnelle ou permanente, toute personne dont il jugera utile le concours.
Paragraphe 4 - Le Comité directeur est composé du Président, du Vice-président, du Secrétaire Général, du Trésorier, ainsi que de 6 à 16 autres membres.
Article 12 :
Les membres du Comité directeur ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de leur mandat et ne pourront en aucun cas être rendus responsables des dettes contractées au nom de l'Association par un de ses membres.
Article 13 :
Tout membre du Comité directeur désirant démissionner de ses fonctions, devra en avertir ledit Comité par lettre (courrier ou email) adressée au Président et remettre au Secrétaire Général en exercice tous les documents sociaux dont il pourrait être détenteur.
La responsabilité de gestion du membre démissionnaire ne prend fin qu’après l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 14 :
Paragraphe 1er - Le Comité directeur se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart des membres.
La présence de six des membres du Comité directeur est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
La convocation pour la réunion du Comité directeur devra nécessairement comporter l’indication de l’ordre du jour.
Paragraphe 2 - Le Comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il détermine les conditions de fonctionnement de l’Association, les règles de discipline à respecter par l’ensemble des membres de l’Association et a compétence, par voie de délibération, pour établir des mesures réglementaires applicables aux membres de l’Association.
Il arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnellement attribuée à certains de ses membres, les membres de l’Association ne pouvant recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 15 :
Il est tenu un procès-verbal de toutes les réunions du Comité directeur et des Assemblées Générales (ordinaires et extraordinaires). Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Les PV des assemblées générales sont envoyés, dans un délai maximum d’un mois, à tous les membres de l’Association. Les PV des réunions du Comité directeur sont envoyés, dans un délai maximum d’un mois, à tous les membres du Comité.
Article 16 :
Le Vice-président seconde le Président dans toutes ses tâches d’administration de l'Association.
Article 17 :
Le Secrétaire Général est chargé de l’ensemble de la correspondance de l’Association ainsi que de la bonne tenue des archives.
Il rédige, en outre, les procès-verbaux des délibérations de l’Assemblée Générale et du Comité directeur. Sur autorisation du Président, il peut délivrer toute copie certifiée conforme qui fait foi vis-à-vis des tiers.
Article 18 :
Le Trésorier est chargé de toutes les questions concernant la gestion du patrimoine de l’Association.
Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et en rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur sa gestion.
Titre IV
Assemblées Générales
Article 19 :
L’Assemblée Générale ordinaire de l’Association Alsace – Etats-Unis comprend les membres actifs, entreprise et bienfaiteurs, âgés de 16 ans au moins le jour des débats et à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre de l’année civile, et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité directeur, ou à la demande du quart de ses membres.
L’ordre du jour est réglé par le Comité directeur.
Elle entend les rapports sur la gestion du Comité directeur, notamment en ce qui concerne la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité directeur.
Elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour, à la demande signée de dix membres de l’Association adressée sous forme écrite (courrier ou email) au Président cinq jours au moins avant la réunion et déposée au siège social.
Les convocations sont envoyées au moins une semaine avant les délibérations de l’Assemblée Générale et doivent porter indication de l’ordre du jour.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle, à l’exception des élections du Comité directeur, sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre pouvant détenir au maximum 10 procurations.
Article 20 :
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle délibère :
- sur toute modification relative aux statuts de l’Association ; dans ce cas, les délibérations ne pourront porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications, arrêtées par le Comité directeur et mentionnées à l’ordre du jour.
- sur la dissolution de l’Association ou sa fusion avec une association poursuivant le même but.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire devra être composée au minimum du quart de ses membres disposant d’un droit de vote. L’adoption des résolutions se fera à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre pouvant détenir au maximum 10 procurations.
Titre V
Dispositions diverses
Article 21 :
Les membres de l’Association et le patrimoine de l’Association ne pourront, en aucun cas, répondre d’engagements contractés au nom de l’Association par un de ses membres sans l’assentiment préalable du Comité directeur.
Article 22 :
Les comptes sont vérifiés en fin d'exercice par deux vérificateurs aux comptes, qui ont pour obligation de présenter à l'Assemblée Générale un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Les vérificateurs aux comptes sont élus pour une période de 3 ans en même temps que le Comité directeur. Ils sont rééligibles.
Article 23 :
En cas de dissolution de l’Association, l’actif net subsistant sera attribué :
- à une association poursuivant des buts similaires à ceux définis dans les présents statuts et choisie nominativement pas l’Assemblée Générale de dissolution.
- ou à un organisme d’intérêt général choisi par l’Assemblée Générale de dissolution.
