Association Alsace - Etats-Unis

Titre IV

Assemblées Générales

Article 19 :

L’Assemblée Générale ordinaire de l’Association Alsace – Etats-Unis comprend les membres actifs, entreprise et bienfaiteurs, âgés de 16 ans au moins le jour des débats et à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre de l’année civile, et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité directeur, ou à la demande du quart de ses membres.

L’ordre du jour est réglé par le Comité directeur.

Elle entend les rapports sur la gestion du Comité directeur, notamment en ce qui concerne la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité directeur.

Elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour, à la demande signée de dix membres de l’Association adressée sous forme écrite (courrier ou email) au Président cinq jours au moins avant la réunion et déposée au siège social.

Les convocations sont envoyées au moins une semaine avant les délibérations de l’Assemblée Générale et doivent porter indication de l’ordre du jour.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle, à l’exception des élections du Comité directeur, sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre pouvant détenir au maximum 10 procurations.

Article 20 :

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle délibère :

-     sur toute modification relative aux statuts de l’Association ; dans ce cas, les délibérations ne pourront porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications, arrêtées par le Comité directeur et mentionnées à l’ordre du jour.

-     sur la dissolution de l’Association ou sa fusion avec une association poursuivant le même but.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire devra être composée au minimum du quart de ses membres disposant d’un droit de vote. L’adoption des résolutions se fera à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre pouvant détenir au maximum 10 procurations.