Association Alsace - Etats-Unis

Titre 1^er

Formation – Dénomination – Objet social – Durée

Article 1^er :

Lors de la réunion de l’Assemblée Générale du Comité Alsace du Bicentenaire, le 11 janvier 1977 à Strasbourg, il a été approuvé à l’unanimité que la dénomination de cette association sera désormais :

ASSOCIATION ALSACE – ETATS-UNIS.

La première inscription au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg date du 21 mai 1976, les statuts d'origine datant du 15 mars 1976.

L’Association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil local, maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg.

Article 2 :

L’Association a son siège au « Château de Pourtalès » 161 rue Mélanie 67000 STRASBOURG.

Le siège pourra ultérieurement être transféré à tout autre endroit par simple décision du Comité directeur.

Article 3 :

L’Association peut adhérer, sur simple décision du Comité directeur, à toute association, fédération, ou groupement national ou international, poursuivant les mêmes buts qu’elle-même.

Article 4 :

L'Association a pour objet de favoriser et patronner des manifestations culturelles destinées à resserrer des liens d'amitié entre la France (l'Alsace plus particulièrement) et les Etats-Unis et d'encourager la connaissance réciproque de ces deux pays.

Article 4 bis :

L’Association utilisera les moyens d'actions suivants : réunions, dîners-débats, conférences, expositions, concerts, bals, tombolas ou bingos, bourses, publications, site internet, accueil de personnalités américaines, voyages, échanges éducatifs et notamment universitaires, aide humanitaire, etc… ainsi que toutes autres actions visant à renforcer l'objet de l'Association.

Enfin, l'Association se propose d'animer le jumelage, adopté le 2 mai 1960 entre Strasbourg et Boston (Massachusetts), en accord avec les municipalités respectives et en coopération avec la « Boston / Strasbourg Sister City Association » à Boston.

L'Association est constituée pour une durée illimitée et ne poursuit aucun but lucratif.

Article 5 :

L’Association se compose de « membres actifs », de « membres entreprise ou collectivité », de « membres bienfaiteurs »  et de « membres d’honneur », leur admission se faisant par un bulletin d’adhésion (courrier ou email). Le montant des différentes cotisations est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité directeur.

- Membre actif : toute personne physique qui participe de manière suivie à la vie de l’Association. Le membre actif dispose d’un droit de vote (1 voix) et peut se présenter au Comité directeur. Il est tenu de payer une cotisation dont le montant varie selon le type d’adhésion (adhésion individuelle, couple, famille, étudiant). Pour devenir membre actif, il faut obtenir l’aval du Comité directeur. Celui-ci se réserve le droit de rejeter la demande d’admission (refus intervenu dans un délai maximum de deux mois) sans être tenu de motiver sa décision.

- Membre entreprise ou collectivité : toute personne morale portant un intérêt particulier à l’Association et qui lui apporte un soutien financier. Ce membre dispose d’un droit de vote (1 voix).

- Membre bienfaiteur : toute personne physique ou morale (entreprise) portant un intérêt particulier à l’Association et qui lui apporte un soutien financier. Le membre bienfaiteur dispose d’un droit de vote (1 voix).

- Membre d’honneur : Les membres d'honneur ont rendu des services particuliers à l'Association. Ils sont élus par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Comité directeur. Ils sont dispensés de cotisation et ne disposent que d'une voix consultative.

Article 6 :

Tout membre de l’Association s’engage à respecter les statuts, règlements et décisions de l’Association et de son Comité directeur.

Article 7 :

La qualité de membre de l’Association se perd :

-     par la démission : adressée par écrit (courrier ou email) au Président et avant le 1^er décembre de l’année en cours

-     par la radiation : prononcée pour non-paiement de la cotisation et décidée par le Comité directeur

-     par l’exclusion : prononcée par le Comité directeur pour motif grave et, dans ce cas, les membres du Comité directeur statuent au scrutin secret et à la majorité absolue ; le membre concerné sera invité préalablement à fournir une explication écrite (courrier ou email) au Comité directeur.

Article 8 :

Quiconque a cessé de faire partie de l’Association n’a droit à aucun remboursement de cotisations.